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14.07.2008

"C'est déjà de la Gouvernance ! ", Pierre Mansat revient sur les Assises de la Métropole et la création d'un syndicat mixte ouvert

Dix jours après les Assises de la Métropole, Pierre Mansat, adjoint du maire de Paris, Bertrand Delanoë, chargé de Paris-Métropole et des relations avec les collectivités d’Ile-de-France fait le point avec Paris est sa banlieue. Il se prépare à des vacances studieuses, comme les membres du bureau de la Conférence Métropolitaine, qui vont travailler à la préparation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert et inviter les collectivités de la zone dense à y adhérer. Il l’appellerait bien Paris-Métropole, ce syndicat mixte ouvert qui pour lui est déjà de la Gouvernance, bien qu’il le considère comme une étape transitoire et non un aboutissement. Mais sans brûler les étapes, on pourrait aller de la gouvernance au gouvernement démocratique de la métropole. Pierre Mansat n'aime pas l'option dite de la "Marguerite" pour la zone dense et question intercommunalités, il n’est pas loin de l’opinion du sénateur UMP Philippe Dallier, en les traitant de contresens de l’histoire. Il regrette que le fait métropolitain n’ait pas été assez présent aux Assises de la Métropole. Donc une nouvelle étape dans la construction de Paris-Métropole, en passant d’une Conférence Métropolitaine sans structure organisationnelle à une réunion de collectivités devenant une structure ou une force politique pour dialoguer avec l’Etat. Pierre Mansat considère qu’il y a des possibilités de se rencontrer avec Christian Blanc dans sa démarche, mais rappelle ce dernier appartenant au Gouvernement que ce dernier pourrait donner des preuves de son amour pour Paris et la métropole à travers des actes forts, notamment en finançant les infrastructures de transports.

Interview enregistrée le 9 juillet 2008 à l'Hôtel de Ville de Paris (avant la nouvelle sur Vélib')

Les premières Assises de la Métropole se sont tenues il y a une dizaine de jours, elles ont débouché sur l’annonce de la création d’un Syndicat Mixte Ouvert d’Etudes. Et maintenant, que va-t-il se passer ?

Syndicat Mixte Ouvert d’Etude, ça fait un peu « machin », et ce n’est pas avec un intitulé pareil qu’on a des chances d’intéresser les parisiens et les faire adhérer au débat sur le Grand-Paris. Alors ce Syndicat Mixte Ouvert aura-t-il un nom ?

Des groupes de travail vont se mettre en place à la rentrée, logements, transports, économique, gouvernance, etc. Qui va y participer ? La société civile, les acteurs économiques, les associations qui avaient été annoncées lors de la Conférence Métropolitaine de Vincennes, mais qui n’était pas aux Assises, pourront-elles le faire ? Si moi association, je souhaite participer à un groupe de travail, je m’adresse au bureau de la Conférence Métropolitaine ?

Comment va fonctionner ce syndicat, il sera un interlocuteur du Gouvernement, éventuellement force de proposition sur des questions de péréquation, réforme du FRSRIF, taxe professionnelle, rééquilibrage, etc ?

Que penses-tu de la demande de moratoire sur les intercommunalités que Philippe Dallier a adressée à Nicolas Sarkozy ? On entend parler de la volonté de l’ACTEP de se transformer en Syndicat Mixte Ouvert également, Montreuil a aussi des idées. Ne court-on pas le risque de créer des grosses entités qui passent de l’émulation à la rivalité ?

Lors des Assises de la Métropole le maire de Paris a dit une phrase très forte : « Paris n’appartient pas qu’à ses citoyens… on doit un certain nombre de services aux autres qui sont des usagers de Paris intra-muros. » On a l’impression qu’avec cette phrase, comme en écho a sa déclaration il y a quelques mois de « Paris est plus grand que Paris ». Il semble donner une clé du fait métropolitain, qui est loin d’être une évidence pour tous. Il a par ailleurs qualifié le syndicat mixte « d’étape qui convient pour aujourd’hui », mais on a bien vu dans les différentes prises de positions, que pour certains, le Syndicat Mixte Ouvert était un achèvement et pour d’autre un départ. Quel est ton point de vue  ?

Les Assises de la Métropole ont été un élément fédérateur et fondateur, qui gomme d’une certaine façon (au moins de façon temporaire) le clivage gauche-droite, et rassemble dans la même direction. Philippe Dallier pousse même un cri du cœur dans la Gazette des communes. Il déclare que dans le débat sur le Grand-Paris c’est de Pierre Mansat qu’il se sent le plus proche, parce que « Il croit au fait métropolitain et il a une vraie vision de la gouvernance » C’est réciproque ? Plus sérieusement, quelle est ta vision de la gouvernance ? Peut-on dire que le syndicat mixte ouvert d’étude, c’est de la gouvernance ?

Quand Christian Blanc déclare « Le syndicat mixte proposé par les collectivités sera utile pour le Grand Paris, car la complexité est telle que la prise de décision est très difficile. Nous nous appuierons sur cette instance, en particulier sur ses groupes de travail. », on a l’impression qu’il s’agit d’une bénédiction du Gouvernement, surtout quand il ajoute que le CIAT n’était qu’évoqué par Nicolas Sarkozy. D’un autre côté on a souligné dans certains médias l’insistance que Bertrand Delanoë mettait sur le développement économique, sujet cher à Christian Blanc, la volonté que Paris participe à cet effort de dynamisation, dans une perspective d’interdépendance. Donc pour l’instant c’est l’apaisement, on va vers une coopération et un co-développement dans travail sur le Grand-Paris ?

Jean-Paul Chapon

Commentaires

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Merci pour ce document intéressant qui permet, via les propos de « M. Paris Métropole », d’y voir un peu mieux après les assises du 25 juin.
P . Mansat est contre les intercos en forme de pétales de marguerite (version défendue par P. Braouezec député PC du 93). Concept proche de ce qui se pratique dans les cantons Suisses
P Mansat indique que dans le syndicat (non encore crée) il peut y avoir des organismes autres (justifiant le terme de mixte) que les collectivités. Pour y faire quoi ? Partenariat privé /public ?
Mais je reviens sur le syndicat mixte ouvert : si je comprends bien (entre les lignes) les communes adhèrent sur la base du volontariat. Quid des collectivités qui n’adhèrent pas ?
Ce syndicat (non constitué) serait une instance de coordination. Destiné à faire quoi ?
Lancer des projets importants, fédérateurs ? Avec quelles ressources ? Pose le problème crucial de la solidarité financière (communes riches Vs pauvres)
Rappel du projet « Paris Métropole » (version avant les municipales) : assemblée servant aux syndicats mixtes existants mais , également aux nouveaux syndicats intervenant dans domaines fondamentaux cf logements , transports . Les communes sont intégrées selon les problèmes à résoudre et, elles mutualisent leurs ressources.
Je peux comprendre que, « Paris un temps d’avance » ne puisse imposer son « Paris Métropole »
Mais dans ce « syndicat mixte », il me semble que les initiateurs des assises de la Métropole, glisse vers l’idée défendue il y a quelques mois par F. de Panafieu et R. Karoutchi
Il est certain que ce syndicat mixte ouvert plait à TOUT le monde (risque zéro) mais fera –t-il avancer le grand Paris ?
Dans cette version, je ne vois pas comment, malgré l’appel de P.Mansat, le citoyen peut s’impliquer

Écrit par : bernardp | 14.07.2008

Désolé mais les syndicats de tout poil qui ont fleuri dans l'intercommunalité pour des services particuliers partagés ou globalisés, sont tous par leur fonctionnement en retrait de démocratie. Le plus beau se sont les agglos ou les communautés de communes, il n'y apas d'élection directe et ainsi l'électeur a toujours un filtre pour atteindre les véritables responsables. Comme pour l'Europe.

Toutes les structures que l'on met en place depuis 20 ans sont de cette veine. Le risque est grand alors de corruption des fonctionnaires de ces instances qui ont plus de pouvoir que les élus qui siègent dans une représentation au 2ème niveau des électeurs, leurs mandats n'ayant plus de pouvoir puisque délégué à des instances incontrolées.

On en rajoute donc au désinvestissement de l'électeur qui se rend compte que l'élu n'a pas capacité à agir, que les décisions sont prises ailleurs là où l'électeur ne peut sanctionner.

A long terme il y a de multiples risques.

Pour Paris simplifions : supprimons la région Ile de France, le département de la Seine, céons une entité élue globalisant les villes environnantes de Paris dans un genre de district où chaque entité (arrondissement ou quartier de ville) garde ses élus qui siègent dans un grand conseil parisien.

Allons voir comment sont gérées les Comtés anglais, les zones spéciales de Pékin, Shanghaï, et mettons y davantage de démocratie, plus d'autonomie des quartiers ou des arrondissements, car il faudra plusieurs étages à la fusée Paris.

Écrit par : gyl | 16.07.2008

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