Paris est sa banlieue

Un article du Monde du week-end qui risque de passer inaperçu montre à quel point l’absence d’un Grand-Paris peut-être dommageable pour la métropole. Il s’agit d’un papier d’Isabelle Mandraud intitulé En Seine-Saint-Denis, élus de droite et de gauche dénoncent l'aggravation de l'insécurité relatant une réunion qui s’est déroulé le 2 octobre au Conseil Général de Seine-Saint-Denis à l’initiative de Claude Bartolone, président PS du CG93. On peut ainsi lire que « la rencontre a réuni de nombreux maires : ceux, notamment, de Villemomble, d'Epinay, du Raincy, pour l'UMP (Xavier Lemoine, de Montfermeil s'était fait représenter) ; du Bourget, pour le Nouveau centre ; de Saint-Ouen, du Blanc-Mesnil, de La Courneuve pour le PCF ; de Bondy, d'Aulnay-sous-Bois, de Clichy-sous-Bois pour le PS... Dans l'assistance, nombreuse, figuraient aussi la députée communiste Marie-George Buffet et le sénateur UMP Philippe Dallier ». C'est bien et ce n’est pas la première fois que les élus se rassemblent, comme ils ont su le faire dans la Conférence Métropolitaine d’abord, puis dans Paris-Métropole, aujourd’hui, mais cette rencontre pose une nouvelle fois la question du difficile consensus et de l’efficacité de ses assemblées sans pouvoir ni légitimité électorale directe, et de leur perméabilité aux clivages politiciens les rendant impuissantes.

Ainsi on peut lire que tous ont déploré une "nette radicalisation de la violence" et "l’emprise du trafic de drogue", mais « malgré ce constat, l'idée caressée par M. Bartolone d'un appel commun contre l'insécurité à l'adresse du gouvernement, a tourné court face aux réticences des élus de la majorité. » écrit Isabelle Mandraud, du coup à gauche l’accent a été mis sur l’absence d’effectif, et à droite sur la nécessité de la vidéosurveillance. Dommage… Mais la démonstration doit être retenue, une fois de plus le clivage gauche-droite n’arrive pas à être dépassé lorsque le constat est commun, parce qu’il manque le bon échelon vers lequel se retourner, celui d’un Grand-Paris, collectivité territoriale de plein droit. Comment en effet un élu de la majorité, UMP ou NC, peut-il comprendre la proposition de Claude Bartolone, si ce n'est comme une attaque politique contre le gouvernement, transformant d’un coup un problème local, aussi grave soit-il, en une question nationale posée au gouvernement, accusé de ne pas faire assez pour la sécurité dans le 93. Le même appel porté par un maire ou un président du Grand-Paris élu au suffrage universel permettrait de passer au-dessus de ces divergences et oppositions tacticiennes et de porter la question de l’insécurité vis-à-vis d’un préfet de police du Grand-Paris ou vis-à-vis de l’Etat, avec au moins autant de légitimité qu’aujourd’hui, mais surtout avec beaucoup plus d’efficacité. La création de la police du Grand-Paris sera peut-être l’amorce d’une solution, mais il est dommage qu’elle ne trouve pas en face d’elle un interlocuteur démocratiquement représentatif du même périmètre.

Match Blanc-Fillon sur la société du Grand-Paris, 1 à 0 en faveur de Blanc…

Et puis, nouvel épisode avec reprise en main apparente par le président urbaniste Nicolas Sarkozy. On apprend ce week-end, que le projet de loi sur la société du Grand-Paris et son projet de métro automatique, le Grand-Huit de Christian Blanc, aurait encore changé vendredi dernier, et que le gouvernement aurait réintroduit « la possibilité pour l'Etat de préempter de larges zones autour des quarante gares du futur réseau automatique autour de Paris », c’est du moins ce qu’en dit une dépêche AFP reprise sur le site du Monde.fr. « Le projet de loi permettra à l'Etat d'obtenir un "droit de préemption principal", aux dépens des maires, dans les "zones d'aménagement différé" (ZAD) que "pourront prévoir" les contrats de développement territorial (CDT) entre l'Etat et les maires pour aménager les quartiers autour des futures gares… Le texte, qui sera examiné mercredi en conseil des ministres, stipule que le CDT "vaut déclaration d'intérêt général des opérations d'aménagement et des projets d'infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre de ses objectifs". » Et la dépêche d’expliquer : « Ce point a fait l'objet d'une nouvelle passe d'arme entre les cabinets du secrétaire d'Etat Christian Blanc et de François Fillon, le Premier ministre étant soucieux de ne pas trop déposséder les maires de leur pouvoir d'urbanisme. » Donc sur dans le match Fillon-Blanc autour du Grand-Paris, ce week-end on en serait à nouveau à un point en faveur du secrétaire d’Etat au développement de la région-capitale, contre son patron direct, le Premier Ministre, par arbitrage sans doute de Nicolas Sarkozy. Là encore, combien l’absence d’un interlocuteur légitime, solide, parlant d’une seule voix, comme un président d’un futur Grand-Paris élu au suffrage universel direct se fait sentir. Car s’il est juste de considérer que le poids de la métropole dans l’économie nationale demande une implication forte de l’Etat, il est anormal et même démocratiquement inacceptable que celui-ci puisse agir ainsi à sa guise, sans trouver en face de lui un interlocuteur valable, légitime et représentatif. Une fois de plus, la méthode et la petite guerre au sein de l’exécutif ne sont pas dignes de l’enjeu.

A ce propos, un intéressant commentaire de Philippe Laurent, maire divers droite de Sceaux, et vice-président de Paris-Métropole dans la Gazette des communes. Même s’il date d’avant le dernier épisode, il résume bien la situation. « Nous sommes face à deux conceptions de l’action publique. D’un côté, Christian Blanc considère que rien n’avancera si on attend que les élus se mettent d’accord. Il préfère négocier avec chacun des maires concernés par ses projets. De l’autre, François Fillon veut que l’Etat travaille avec l’ensemble des collectivités. Christian Blanc n’a pas totalement tort, dans le sens où ce que l'on fait aujourd’hui pour le Grand Paris aurait déjà dû être engagé il y a 20 ans. Ses excès sont un aiguillon pour notre nouveau syndicat mixte Paris Métropole. Il nous oblige à nous positionner. François Fillon, semble, lui, davantage s’appuyer sur les élus locaux que Nicolas Sarkozy. C’est déjà frappant sur la réforme territoriale sur laquelle il fait preuve de prudence. Ça l’est, encore plus, sur le Grand Paris. C’est un dossier qu’il suit de très près : on sait qu’il a des ambitions pour la ville de Paris en 2014. Il n’est pas abîmé. Si Christian Blanc démissionne, je suis de ceux qui considèrent qu’on n’a pas besoin d’un nouveau secrétaire d’Etat. ». Visiblement, la démission de Christian Blanc ne semble pas encore à l’ordre du jour.

à suivre…

On peut retrouver la "dernière" (?) version du projet de loi sur le Grand-Paris sur le blogue de Pierre Mansat.

Jean-Paul Chapon

Rentrée chargée pour Philippe Laurent qui publie Décentralisation : en finir avec les idées reçues*, un livre inspiré par la Commission Balladur sur la réforme des collectivités territoriales et qui sort au moment où arrive le projet de loi inspiré par les travaux de cette commission. Si pour le maire DVD de Sceaux et vice-président de l’AMF, tout n’est pas parfait, mais tout de même intéressant comme base de travail, comme par exemple l’achèvement des intercommunalités ou l’affirmation des métropoles, plus réservé sur d’autres points et carrément opposé sur d’autres comme la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et département, ce qu’il n’a pas du tout aimé l’ambiance qui s’est crée autour de ce rapport et surtout la façon dont certains élus de la majorité et les médias se sont emparés du sujet, remettant en cause l’action des collectivités territoriales et la décentralisation. Pour lui la situation est beaucoup moins mauvaise qu’on ne veut la dépeindre, d’où la volonté de Philippe Laurent de remettre les pendules à l’heure. Et surtout il voudrait que l’on revienne un peu à ce qui se passe sur le terrain, sur ce qui fonctionne, sur la façon dont les élus ont appris à travailler entre eux, sans uniquement s’intéresser aux questions institutionnelles. Et au passage demande une nouvelle fois une véritable réforme fiscale pour les collectivités territoriales.

Mais Philippe Laurent est aussi vice-président de Paris-Métropole, et son actualité de rentrée c’est aussi le Grand-Paris, et le projet du gouvernement qui ne le laisse pas indifférent, et même si tout n’est pas mauvais, il lui reproche d’abord une « vision essentiellement productiviste et utilitariste », pas de vision construite et partagée, loin de la ville et de la métropole, et surtout de ses habitants Grand-Parisiens. Bref un texte d’inspiration « très technocratique » et une méthode qui fait peu de cas des élus, tout juste autorisés à prendre part aux réunions de l'enquête publique. Face au « défi » posé en face par la volonté de d’Etat, volonté qui marque un retour dont il se réjouit après parce qu’il marque un retour après une longue absence, Philippe Laurent souligne que le problème c’est qu’à Paris-Métropole, il n’y a pas « quelqu’un qui dit voilà la vérité et je vous prie de l’appliquer », et note que « la différence c’est qu’à Paris-Métropole, tout se construit par la discussion et par l’échange », et il regrette la lenteur de Paris-Métropole, même s’il considère que la discussion et le consensus légitiment et renforcent les décisions que le syndicat mixte peut prendre. Et même s’il y a eu des progrès, il faut que chacun des membres de Paris-Métropole apprenne à passer au-dessus des ses intérêts particuliers pour monter au niveau de la métropole. Bref, il reste aux élus locaux d’être capables de s’emparer du débat.

 

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- "Décentralisation : en finir avec les idées réçues", c'est le titre du livre que vous publiez, pourquoi ce livre maintenant au moment où sort le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales ?

- Tout de même un bon timing pour cette parution ! Alors le projet de loi tel qu'on le connaît aujourd'hui, que vous inspire-t-il ?

- Même si l'argument de vouloir diminuer le nombre d'élus est plus que discutable, mesure à la fois comptable et idéologique, vouloir simplifier ce qu'on appelle aujourd'hui le "mille-feuilles" administratif français n'est pas une si mauvaise idée ? Est-ce que le projet gouvernemental ne va pas dans le bon sens ?

- Vous vous opposez dans le mode de scrutin à un retour des partis, inadapté pour les collectivités territoriales. On ne pourrait pas faire le même reproche à Paris-Métropole ?

- Le gouvernement semble vouloir avancer très vite sur le Grand-Paris, et le projet de loi tel qu'on le connaît aujourd'hui inquiète nombre d'élus. Est-ce votre cas ?

- Quand on lit le début du projet de loi, finalement ça part plutôt bien, et puis dès le deuxième article, on quitte le niveau local pour l'intérêt national avec un projet d'infrastructure d'intérêt national, qui s'impose au SDRIF, aux PLU, aux collectivités territoriales dans les zones concernées...

- Et maintenant, Paris-Métropole va réagir ?

* Décentralisation : en finir avec les idées reçues est publié à la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (LGDJ) - Lextenso Editions

Interview réalisée à Sceaux, le 27 août 2009.

Jean-Paul Chapon